Politique de confidentialité - Soleil Immigration
Dernière mise à jour : 4 avril 2025
1 - Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification suivante :
La « Société » ou « Nous » désigne Soleil Immigration, société établie au Canada.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://soleilimmigration.ca.
« Vous » désigne tout utilisateur du site internet de la Société, qu’il soit prospect, client ou visiteur.
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Un « Traitement » est toute opération effectuée sur des Données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la suppression.
Le « RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
2 - Site internet et prospection commerciale
Le Site présente les services proposés par la Société Soleil Immigration et permet de collecter vos informations par le biais de formulaires (contact, newsletter, rendez-vous en ligne).
Les Données recueillies peuvent inclure : votre nom, prénom, civilité, date de naissance (facultative), adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Ces Données nous permettent de gérer vos demandes d’information, votre inscription à nos services et de vous adresser des informations commerciales personnalisées. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans suivant votre dernier contact actif avec notre Société.
3 - Vente et gestion des services
Le Site permet de souscrire à nos services, nécessitant la collecte des Données suivantes :
Données d’identité et de contact,
Détails contractuels liés à vos commandes (services souscrits, échanges commerciaux préalables),
Informations relatives au paiement et à la facturation.
Ces Données servent exclusivement à la gestion des commandes, des factures, au suivi commercial et à la prévention de la fraude. Elles sont conservées jusqu’à 10 ans conformément à nos obligations légales et comptables.
Tous les paiements effectués via notre Site sont sécurisés par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal, garantissant la confidentialité de vos informations bancaires.
4 - Création et gestion du compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour accéder à certains services proposés sur notre Site. Les informations collectées sont votre identité, vos coordonnées de contact, ainsi que vos identifiants de connexion.
5 - Accès aux contenus numériques
Lorsque vous utilisez nos contenus numériques (formations, accompagnements), nous collectons des informations liées à votre utilisation, notamment vos horaires de connexion, votre progression, ainsi que les résultats aux quiz ou évaluations proposés.
Ces données nous permettent d’adapter notre accompagnement à vos besoins et sont conservées pendant toute la durée de votre accès aux contenus.
6 - Événements organisés par Soleil Immigration
La Société organise régulièrement des événements (webinaires, ateliers, conférences) auxquels vous pouvez vous inscrire. Vos données d’inscription sont conservées pendant cinq ans. Lors des événements, votre image ou votre voix peuvent être enregistrées à des fins promotionnelles, sauf si vous manifestez votre refus expressément.
Dans le cadre de votre inscription à la masterclass, Soleil Immigration collecte certaines informations personnelles nécessaires pour :
Traiter votre inscription
Gérer la relation client
Communiquer des informations relatives à la masterclass
7 - Réseaux sociaux
Nous pouvons échanger avec vous via nos réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Facebook). Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos Données par ces plateformes, consultez leur propre politique de confidentialité.
8 - Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos Données,
Rectification ou mise à jour de vos Données,
Effacement de vos Données,
Limitation ou opposition au traitement de vos Données,
Portabilité de vos Données,
Retrait de votre consentement au traitement de vos Données à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@soleilimmigration.ca.
9 - Destinataires des données
Vos Données personnelles sont destinées uniquement aux services internes de Soleil Immigration et à ses prestataires essentiels (hébergement, paiement sécurisé). Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
10 - Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos Données personnelles contre toute atteinte ou accès non autorisé.
En cas de violation de Données, nous nous engageons à vous informer ainsi que les autorités compétentes conformément aux exigences légales en vigueur.
11 - Modifications de la Politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de ses éventuelles modifications.
La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la dernière révision.
12 - Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois canadiennes et, pour les utilisateurs européens, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Courriel : info@soleilimmigration.ca
Adresse postale : 330 rue des Trembles, Matane QC, G4W4A8
13. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés pour :
mesurer l’audience ;
analyser la navigation ;
améliorer les performances du site ;
personnaliser la communication ;
mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Le site utilise notamment le Meta Pixel, qui nous permet de mieux comprendre les actions effectuées sur le site après certaines interactions avec nos contenus ou campagnes publicitaires sur les plateformes Meta.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment :
accepter ;
refuser ;
retirer votre consentement ;
ou modifier vos préférences, selon les options proposées sur le site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies.
14. Transferts de données
Compte tenu de la nature de nos outils et prestataires, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris hors de l’Espace économique européen, notamment lorsque nous utilisons des solutions techniques ou marketing exploitées depuis d’autres juridictions.
Lorsque de tels transferts existent, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
15. Sécurité
Soleil Immigration met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous agirons conformément aux obligations légales applicables.
16. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, et notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification de vos données ;
droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : info@soleilimmigration.ca
Afin de traiter votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :