Politique de confidentialité - Soleil Immigration
Dernière mise à jour : 01 octobre 2026
1 - Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification suivante :
La « Société » ou « Nous » désigne Soleil Immigration, société établie au Canada.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://soleilimmigration.ca.
« Vous » désigne tout utilisateur du site internet de la Société, qu’il soit prospect, client ou visiteur.
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Un « Traitement » est toute opération effectuée sur des Données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la suppression.
Le « RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
La « Loi 25 » désigne la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec.
2 - Site internet et prospection commerciale
Le Site présente les services proposés par la Société Soleil Immigration et permet de collecter vos informations par le biais de formulaires (contact, newsletter, rendez-vous en ligne).
Les Données recueillies peuvent inclure : votre nom, prénom, civilité, date de naissance (facultative), adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Ces Données nous permettent de gérer vos demandes d’information, votre inscription à nos services et de vous adresser des informations commerciales personnalisées. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans suivant votre dernier contact actif avec notre Société.
3 - Vente et gestion des services
La souscription à nos services nécessite la collecte des Données suivantes : identité et coordonnées, détails contractuels (services souscrits, échanges commerciaux préalables), informations de paiement et de facturation.
Ces Données servent exclusivement à la gestion des commandes et des factures, au suivi commercial et à la prévention de la fraude. Elles sont conservées jusqu'à 10 ans, conformément à nos obligations légales et comptables.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés, comme Stripe ou PayPal. Ils garantissent la confidentialité de vos informations bancaires.
4 - Création et gestion du compte client
Certains services nécessitent la création d'un compte client. Nous recueillons alors votre identité, vos coordonnées et vos identifiants de connexion.
5 - Accès aux contenus numériques
Lorsque vous utilisez nos contenus numériques (formations, accompagnements), nous recueillons des informations sur votre utilisation : horaires de connexion, progression, résultats aux quiz ou évaluations.
Ces Données nous permettent d'adapter notre accompagnement à vos besoins. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre accès aux contenus.
6 - Événements organisés par Soleil Immigration
Nous organisons régulièrement des événements (masterclass, webinaires, ateliers, conférences) auxquels vous pouvez vous inscrire. Lors de votre inscription, nous recueillons les Données nécessaires pour :
traiter votre inscription ;
vous transmettre les informations liées à l'événement (confirmation, rappels, lien de connexion, rediffusion) ;
gérer notre relation avec vous.
Vos données d'inscription sont conservées cinq ans. Pendant les événements, votre image ou votre voix peuvent être enregistrées à des fins promotionnelles, sauf si vous vous y opposez expressément.
Notifications par SMS
Lors de votre inscription à un événement, vous pouvez accepter de recevoir des SMS liés à cet événement : confirmation d'inscription, rappel la veille et lien de connexion peu avant le début. Ce consentement est facultatif et recueilli au moyen d'une case à cocher distincte, non cochée par défaut.
Votre numéro de téléphone est utilisé uniquement à cette fin. Il n'est ni vendu ni cédé à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais : par le lien de désinscription inclus dans nos SMS, ou en écrivant à info@soleilimmigration.ca. Des frais d'envoi ou de réception peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile.
7 - Réseaux sociaux
Nous pouvons échanger avec vous via nos réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Facebook). Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos Données par ces plateformes, consultez leur propre politique de confidentialité.
8 - Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos Données,
Rectification ou mise à jour de vos Données,
Effacement de vos Données,
Limitation ou opposition au traitement de vos Données,
Portabilité de vos Données,
Retrait de votre consentement au traitement de vos Données à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@soleilimmigration.ca.
9 - Destinataires des données
Vos Données personnelles sont destinées aux services internes de Soleil Immigration et à ses prestataires techniques essentiels, notamment pour l'hébergement, le paiement sécurisé, la gestion de nos événements en ligne (WebinarJam), l'automatisation de nos communications (Zapier) et l'envoi de SMS (Twilio). Ces prestataires n'utilisent vos Données que pour les besoins des services qu'ils nous fournissent. Certains d'entre eux sont établis hors du Canada et de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés comme décrit à la section 14.
10 - Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos Données personnelles contre toute atteinte ou accès non autorisé.
En cas de violation de Données, nous nous engageons à vous informer ainsi que les autorités compétentes conformément aux exigences légales en vigueur.
11 - Modifications de la Politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de ses éventuelles modifications.
La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la dernière révision.
12 - Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois canadiennes et, pour les utilisateurs européens, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Courriel : info@soleilimmigration.ca
Adresse postale : 330 rue des Trembles, Matane QC, G4W4A8
13. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés pour :
mesurer l’audience ;
analyser la navigation ;
améliorer les performances du site ;
personnaliser la communication ;
mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Le site utilise notamment le Meta Pixel, qui nous permet de mieux comprendre les actions effectuées sur le site après certaines interactions avec nos contenus ou campagnes publicitaires sur les plateformes Meta.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment :
accepter ;
refuser ;
retirer votre consentement ;
ou modifier vos préférences, selon les options proposées sur le site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies.
14. Transferts de données
Compte tenu de la nature de nos outils et prestataires, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris hors de l’Espace économique européen, notamment lorsque nous utilisons des solutions techniques ou marketing exploitées depuis d’autres juridictions.
Lorsque de tels transferts existent, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
15. Sécurité
Soleil Immigration met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous agirons conformément aux obligations légales applicables.
16. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, et notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification de vos données ;
droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : info@soleilimmigration.ca
Afin de traiter votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :