Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 avril 2025
1 – Définitions
Les termes suivants, lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification suivante :
La « Société » ou « Nous » désigne Soleil Immigration, société établie au Canada.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://soleilimmigration.ca.
Le « Client » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de nos services via le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations proposées par Soleil Immigration : accompagnements individuels, programmes d’expatriation, formations, webinaires et documents téléchargeables.
2 – Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Soleil Immigration et ses Clients concernant les Services proposés sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le Service choisi, renseigne ses coordonnées et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous proposons incluent, sans s’y limiter :
Un accompagnement personnalisé pour l’expatriation au Canada
Des événements spécialisés sur l'installation au Canada
Accès à notre réseau de partenaires professionnels
Conseils en immigration et en recherche d’emploi
Les services liés à ce document sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Nous nous efforçons de présenter toutes les informations, descriptions et images des services avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude absolue de chaque élément.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et dispose d’une adresse électronique valide pour recevoir ses identifiants d’accès aux Services.
4 – Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros ou en dollars canadiens selon le Service choisi, toutes taxes comprises. Les paiements s’effectuent en ligne via nos prestataires sécurisés (Stripe ou PayPal).
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances doivent être honorées intégralement.
5 – Fourniture des Services
Les Services sont accessibles via un espace client sécurisé ou lors de rendez-vous individuels programmés à l’avance. Les identifiants d’accès aux Services sont strictement personnels et confidentiels.
La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour maintenance sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
6 – Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après sa commande pour les Services non exécutés immédiatement. Ce droit ne s’applique pas aux Services exécutés immédiatement après la commande avec l’accord préalable du Client.
Toute demande de rétractation doit être envoyée à info@soleilimmigration.ca.
7 – Responsabilité
Soleil Immigration s’engage à fournir ses Services avec diligence. Toutefois, les résultats obtenus dépendent de l’engagement personnel du Client. La Société ne peut garantir un résultat précis en matière d’immigration ou d’emploi.
La responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour le Service en cause.
8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des Services restent la propriété exclusive de Soleil Immigration. Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable écrit est interdite.
9 – Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10 – Modifications des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
11 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord la Société à l’adresse : infosoleilimmigration.ca afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.
12 – Divisabilité
Si l’une des dispositions de ce document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres dispositions.
12 – Modification
Ces conditions générales peuvent être modifiées pour refléter tout changement de législation ou de gestion du site. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier régulièrement ces conditions. Le cas échéant, les modifications seront communiquées par e-mail ou affichées sur le site.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous par mail : info@soleilimmigration.ca.